L'ammendement contre la fessée

a été censuré par le conseil constitutionnel

le 26 janvier 2017

La Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, plusieurs dispositions du texte « égalité et citoyenneté », dernière loi importante du quinquennat Hollande.

C’était la dernière loi importante du quinquennat, souvent qualifiée de « loi balai » tant elle avait agrégé nombre de mesures qui n’avaient pu trouver leur place dans d’autres textes législatifs. Jeudi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de ce texte, certaines sur le fond, certaines sur la forme, estimant que les mesures en question n’avaient rien à faire dans la loi.
C’est le cas de l’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Cet amendement parlementaire, qui proscrivait symboliquement les gifles et les fessées, avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement. Il a été considéré comme un « cavalier » législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet principal de la loi. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point par soixante sénateurs de l’opposition.
Inscrite dans le Code civil, la disposition n’était assortie d’aucune sanction, mais avait une vocation pédagogique, selon les auteurs de l’amendement, les députés Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste, PS, Ille-et-Vilaine), Edith Gueugneau (divers gauche, Saône-et-Loire), et François-Michel Lambert (écologiste, Bouches-du-Rhône). Ils avaient auparavant déposé, sans succès, une proposition de loi sur ce thème.
La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, avait salué après le vote à l’Assemblée nationale la nouvelle rédaction du Code civil, qui « amplifie le travail de conviction qu’[elle] mène, avec les associations, en faveur d’une éducation non violente », ainsi qu’un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».
Réagissant à la censure, la ministre a exprimé vendredi sa « grande déception ». « Je suis très choquée que des députés de droite aient déféré ce nouvel article devant le Conseil constitutionnel (…). D’un certain point de vue, ils ont revendiqué le droit de frapper les enfants », a considéré Laurence Rossignol.

LE MONDE | 26.01.2017

 

 

La loi contre la violence faite aux enfants

a été votée par l’Assemblée Nationale

le 22 décembre 2016

 

J’ai l’immense plaisir de vous apprendre que la Loi contre la violence faite aux enfants a été votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2016.
Votre engagement dans ce combat est ainsi récompensé.
Mais il reste à réaliser concrètement la mise en place de son application.
C’est à cela que va concourir notre deuxième volet de l’Odyssée de l’Empathie : Les Chemins de l’Empathie.
Bien chaleureusement.

Michel Meignant.

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meryl-streep

« L’empathie est le talent le plus précieux de l’être humain. »

Meryl Streep


En France, aujourd’hui encore, 2 enfants meurent chaque jour des suites de violences familiales.
Soit plus de 700 enfants chaque année.
Comment en arrive-t-on à une telle situation, alors que l’homme nait naturellement bon ?


Bouleversés par cette question, Michel Meignant et Mário Viana ont voulu comprendre comment naît et se transmet la violence éducative ordinaire.
Ils ont empoigné leur caméra et sont partis enquêter à travers le monde.
Voici ce qu’ils nous racontent aujourd’hui. 

 

La nature humaine est bonne
Les recherches d’Alice Miller et plus récemment d’Olivier Maurel défendent l’hypothèse que la nature humaine est bonne : l’homme ne serait pas prédisposé à la violence ou à la perversion.

Lutter contre la violence éducative ordinaire
Actuellement des pratiques dites “éducatives” tels que les coups, les tapes,
les menaces, les cris, les dévalorisations ; pensées comme inoffensives sont banalisées, voire encouragées. Il s’agit de la «violence éducative ordinaire».
Une éducation non violente et bienveillante est possible : la parentalité positive.

Protéger capacité d’attachement et empathie
Les neurosciences démontrent que frapper et humilier les enfants portent atteinte au bon développement de leur cerveau, notamment la capacité de reconnaître et de ressentir les émotions des autres et d’établir tout au long de la vie des relations harmonieuses.

Une cause d’intérêt général au service de l’humanité
Parce que la violence éducative ordinaire construit, en amont, l’antichambre des comportements violents, le développement de la parentalité positive occupe une position préventive déterminante.

Les parents d'amour

 

Laurence Rossignol
Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées, et de l'Autonomie, auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

laurence_rossignol

 

Audition de la France

devant la Commission des droits de l’enfant

aux Nations Unies (Genève - 14 janvier 2016)


 
 
Réponse de la France
à propos de la violence éducative ordinaire

par Laurence Rossignol

 

… de moins de  15 ans c’est une première circonstance aggravante. Lorsque les violences ont été commises au sein d’un établissement ou d’éducation c’est une deuxième circonstance aggravante. Lorsque l’auteur des violences est un ascendant de la victime c’est un autre facteur des circonstances aggravantes. Il faut aussi rappeler que les négligences sont constitutives également d’infraction pénale. Il faut également rappeler, que aussi bien dans les établissements accueillant des mineurs, que dans les établissements scolaires plusieurs circulaires préfectorales ou ministérielles ont précisé que les violences et les châtiments corporels ou traitements humiliants étaient strictement interdits et ont conduits ces établissements à mettre en place des plans de prévention contre la violence puisque les violences peuvent être à la fois réalisées par des adultes encadrants et aussi par des mineurs entre, eux au sein de ces établissements. Mais je sais que en donnant ces précisions, c’est sûr que je ne réponds pas à la question qui  a été posée. La question se résumant somme toute assez simplement : La France est-elle prête à faire voter une loi pour interdire les punitions corporelles ?


Deux types de réponses : l’une qui concerne d’abord le code civil, l’autre qui concernerait le code pénal. En ce qui concerne le code civil, l’article L 371 -1 du code civil, qui fait partie de ces articles que chaque couple qui se marie connaît, puisqu’ils sont énoncés au moment de la prononciation du mariage. Cet article précise que l’autorité parentale a pour finalité l’intérêt de l’enfant et s’exerce dans le respect dû à la personne de l’enfant. Je considère pour ma part que nous avons là, dans le code civil la base du rejet des punitions corporelles,  et de la promotion d’une éducation dans l’intérêt de l’enfant, sans violence commise au nom de l’autorité parentale. Je considère également que les punitions corporelles n’ont pas pour finalité l’intérêt de l’enfant et que  pas davantage elles ne contribuent à son respect. Et par ailleurs je considère également que les punitions corporelles ne relèvent pas de la liberté éducative.

Ceci étant dit, la question qui est posée ensuite s’est : Faut-il une loi pénale ? C’est-à-dire une loi qui serait assortie de sanctions à l’encontre des auteurs puisqu’il n’y a pas de loi pénale sans sanction. Et  aujourd’hui nous avons en France sur ce sujet un débat qui est assez difficile. Une opinion publique, très majoritairement, très majoritairement, hostile à toute intervention du législateur dans ce domaine, quand  je dis très majoritairement, c’est entre 70 et 80 pour cent de l’opinion  publique qui est hostile, et qui considère que l’État n’a pas à se mêler de tout de la vie des familles et qui considère également qu’entre la claque donnée par un parent exaspéré et les violences mettant un enfant en danger, il y a une très grande différence et que cette différence fait aussi partie de la difficulté d’être parent. Le choix que j’ai fait dans ce contexte tendu par ailleurs dans les questions de famille, ceux qui ont suivi ce qui s’est passé en France durant les trois dernières années, n’ont pas manqué de noter que tous ces  sujets sont extrêmement sensibles et donnent lieu à des expressions et des mobilisations extrêmement réactionnaires autour des questions d’autorité.

Le choix que j’ai fait, à ma place, c’est celui de la promotion d’une éducation sans violence et je considère que les lois qui font évoluer la société doivent être aussi un peu portées et accompagnées par la société. Donc nous en sommes au stade où avec les relais d’opinion, avec les associations, avec un certain nombre de pédiatres, de psychologues engagés sur ce sujet. Nous faisons campagne aujourd’hui, pour que l’opinion publique évolue, d’abord en sa propre conscience, et ensuite dans son rapport à la loi sur ce sujet. Car on ne légifère pas de la même façon sur tous les sujets, et sans être soumis à l’opinion et sans être soumis effectivement uniquement suiviste par rapport à l’opinion. Pour prendre une comparaison probablement excessive, mais lorsque la France décide d’abolir la peine de mort en 1980, l’opinion n’est pas à 100 pour 100 d’accord avec la loi. C’est après qu’il revient à l’état d’appliquer la loi qu’il a voté. En ce qui concerne les punitions corporelles, c’est une loi que nous demandons ensuite aux familles d’appliquer et d’adopter. Et pour que cette loi un jour peut-être soit portée et adoptée, il est d’abord nécessaire de faire évoluer l’opinion. C’est ce à quoi, je me suis attachée avec l’appui d’un certain nombre de militants de cette cause dont je salue par ailleurs, l’engagement sur ce sujet.

 

La violence n’aurait pas toujours existé
par Luc Ulmi
LE TEMPS - Genève
samedi 24 janvier 2015

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LA COPRODUCTION

 

Touscoprod en quelques mots >>>

touscoprod est une plateforme de financement participatif dédiée 100% au cinéma et à l’audiovisuel. Créée le 20 janvier 2009, Touscoprod se démarque par la qualité de son catalogue (dont 6 sélections à Cannes, 2 nominations aux Oscars, 1 ours d’or à Berlin et de nombreuses autres récompenses). Ses services permettent d’organiser une collecte de fonds afin de financer un projet et de le diffuser.

Le terme « coprod » est attribué à une personne qui soutient un projet sur Touscoprod. Il peut s’agir d’amis, de proches, d’amis d’amis ou d’un public plus large attiré par des thèmes qui lui tiennent à coeur ou des récompenses attractives. Au delà d’un simple don d’argent, ils soutiennent une création qu’il veulent voir exister.

 

Plus de 1000 Coprods aujourd'hui

Nous tenons à remercier les 1000 coprods à ce jour qui ont produit ce film.
Mais vous pouvez toujours nous rejoindre pour la suite de cette grande aventure…
Et participer à la production de la version étrangère anglaise pour les festivals et à la production du deuxième épisode.

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La diffusion : devenez ambassadeur

Notre projet ne s’arrête pas là.
Le temps est venu de la diffusion et du partage de ce film.
Nous voulons faire passer ce message au maximum, sensibiliser notre société à l’éducation bienveillante et à son importance.

Et donc, à partir de 10 euros, si vous le désirez vous devenez ambassadeur.
Votre mission sera alors d’organiser une projection, publique ou privée, suivie d’un débat.
Vous serez épaulé par l’équipe, les intervenants du film ou les membres de l’association « Les parents d’amour »

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